La charte

Permettre à chaque professionnel de santé d’attester son statut sans avoir à révéler son identité et d’accéder aisément aux ressources qui lui sont réservées.

Le fichier des utilisateurs de medipasse est déclaré à la CNIL et chaque praticien dispose d'un droit d'accès et de rectification. Ce fichier est strictement confidentiel et medipasse s’engage formellement à ne communiquer aucune donnée nominative. En outre la base de données est physiquement séparée du serveur web et protégée contre toute intrusion.

Il est formellement demandé a chaque utilisateur de medipasse de s’engager à ne révéler à quiconque son code personnel d’attestation, ainsi que de choisir un mot de passe secret et d’en changer régulièrement.

L’attestation professionnelle délivrée par medipasse, strictement anonyme, est qualifiée selon quatre attributs :

  • Qualification professionnelle, ex : médecin, infirmière, étudiant en pharmacie...
  • principale spécialité exercée
  • modalité d’exercice
  • région d’exercice


Lorsqu’il aura indiqué son code d’attestation à la demande d’un site, l’utilisateur de medipasse sera dirigé vers l’adresse URL que le webmestre du site aura définie comme correspondant à ses attributs.

Les sites qui désirent constituer ou conserver un fichier identifié de leurs usagers utiliseront une procédure traditionnelle d'inscription nominative volontaire, à laquelle pourra être couplée l'attestation professionnelle par medipasse. Authentification d’identité et attestation de qualité sont en effet deux notions distinctes et complémentaires qui fondent des services différents.


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